Conditions Generales d'Utilisation

"Service" designe la plateforme Fractall ainsi que tous les services et fonctionnalites associes.

"Utilisateur", "vous" ou "votre" designe toute personne physique ou morale qui utilise notre Service.

"Nous", "notre" ou "nos" designe Fractall et ses societes affiliees.

"Contenu" designe toute donnee, texte, image, video ou autre materiel televerse ou genere sur notre plateforme.

3.1 Inscription : Pour acceder a certaines fonctionnalites de notre Service, vous devez creer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, a jour et completes lors de l'inscription, et de les maintenir a jour.

3.2 Securite du Compte : Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toutes les activites effectuees depuis votre compte. Vous devez nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee.

3.3 Age Minimum : Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser notre Service.

4.1 Conformite RGPD : Nous nous engageons a proteger vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et aux autres lois applicables. Nous traitons les donnees personnelles uniquement pour des finalites specifiques, explicites et legitimes.

4.2 Responsable de Traitement : Fractall agit en tant que responsable du traitement des donnees personnelles traitees via notre Service. Nous determinons les finalites et moyens de traitement.

4.3 Base Legale du Traitement : Nous traitons vos donnees personnelles sur une ou plusieurs des bases legales suivantes :

• Votre consentement (retirable a tout moment)
• Execution d'un contrat avec vous
• Respect d'obligations legales
• Nos interets legitimes

4.4 Donnees Collectees : Nous collectons et traitons les categories suivantes de donnees personnelles :

• Donnees d'identification (nom, date de naissance, genre, nationalite)
• Donnees de contact (email, numero de telephone)
• Donnees de profil (affiliation club, role, preferences)
• Donnees d'usage (interactions avec notre Service)
• Donnees techniques (adresse IP, type de navigateur, informations appareil)
• Donnees de performance (metriques athletiques, donnees d'entrainement)

4.5 Utilisation de Vos Donnees : Nous utilisons vos donnees personnelles pour :

• Fournir, maintenir et ameliorer notre Service
• Traiter votre inscription et gerer votre compte
• Communiquer avec vous au sujet de notre Service
• Analyser les usages et optimiser l'experience utilisateur
• Produire des etudes et insights statistiques anonymises et agreges ne permettant pas d'identifier individuellement utilisateurs ou athletes
• Respecter les obligations legales et appliquer nos politiques
• Prevenir la fraude et garantir la securite de la plateforme

4.6 Conservation des Donnees : Nous conservons vos donnees personnelles uniquement pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, au respect de nos obligations legales ou a la resolution de litiges. Lorsque les donnees ne sont plus necessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de maniere securisee.

4.7 Vos Droits : Conformement au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation du traitement : limiter l'usage de vos donnees
• Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
• Droit de retirer votre consentement a tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a [email protected]. Nous repondrons a votre demande sous 30 jours.

4.8 Securite des Donnees : Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre l'acces non autorise, l'alteration, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement, les controles d'acces et des evaluations de securite regulieres.

4.9 Transferts Internationaux de Donnees : Vos donnees peuvent etre transferees et traitees dans des pays hors de l'Espace Economique Europeen (EEE). Nous veillons a ce que ces transferts respectent le RGPD via des garanties adequates, comme les Clauses Contractuelles Types ou des decisions d'adequation.

4.10 Notification de Violation de Donnees : En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous vous informerons ainsi que l'autorite de controle competente sous 72 heures, conformement au RGPD.

5.1 Propriete : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous televersez sur notre Service. En televersant du contenu, vous nous accordez une licence limitee pour utiliser, stocker et afficher ce contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

5.2 Responsabilite : Vous etes seul responsable du contenu que vous televersez et des consequences de son partage. Vous devez vous assurer de disposer des droits necessaires pour tout contenu televerse ou partage.

5.3 Contenu Interdit : Vous ne pouvez pas televerser de contenu illegal, nuisible, menacant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscene ou autrement offensant.

9.1 Tarifs : Certaines fonctionnalites de notre Service peuvent etre payantes. En souscrivant a une offre payante, vous acceptez de regler l'ensemble des frais applicables tels que presentes au moment de l'achat.

9.2 Facturation : Les frais d'abonnement sont factures a l'avance, de facon recurrente (mensuelle ou annuelle), et ne sont pas remboursables sauf obligation legale contraire.

9.3 Resiliation : Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment. Apres resiliation, vous conservez l'acces jusqu'a la fin de la periode de facturation en cours.

14.1 Droit Applicable : Ces Conditions sont regies et interpretees conformement au droit de la juridiction dans laquelle Fractall est etablie, sans tenir compte des regles de conflit de lois.

14.2 Resolution des Litiges : Tout litige decoulant de ces Conditions ou de votre utilisation du Service sera d'abord traite par une negociation de bonne foi. En cas d'echec, le litige pourra etre soumis a un arbitrage contraignant ou tranche par les tribunaux competents de la juridiction applicable.

Vous avez egalement le droit de deposer une reclamation aupres de l'autorite de protection des donnees competente de votre lieu de residence si vous estimez que vos droits RGPD ont ete violes.

18.1 Divisibilite : Si une disposition de ces Conditions est jugee invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

18.2 Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation a ce droit ou a cette disposition.

18.3 Accord Integral : Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialite, constituent l'accord integral entre vous et Fractall concernant le Service.

18.4 Cession : Vous ne pouvez pas ceder ou transferer ces Conditions sans notre accord prealable ecrit. Nous pouvons les ceder sans restriction.