Conditions Générales d'Utilisation

"Service" désigne la plateforme Fractall ainsi que tous les services et fonctionnalités associés.

"Utilisateur", "vous" ou "votre" désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre Service.

"Nous", "notre" ou "nos" désigne Fractall et ses sociétés affiliees.

"Contenu" désigne toute donnée, texte, image, vidéo ou autre matériel téléversé ou genere sur notre plateforme.

3.1 Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et completes lors de l'inscription, et de les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du Compte : Vous etes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

3.3 Age Minimum : Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser notre Service.

4.1 Conformité RGPD : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables. Nous traitons les données personnelles uniquement pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.

4.2 Responsable de Traitement : Fractall agit en tant que responsable du traitement des données personnelles traitées via notre Service. Nous déterminons les finalités et moyens de traitement.

4.3 Base Légale du Traitement : Nous traitons vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Votre consentement (retirable à tout moment)
• Exécution d'un contrat avec vous
• Respect d'obligations légales
• Nos intérêts légitimes

4.4 Données Collectées : Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'identification (nom, date de naissance, genre, nationalité)
• Données de contact (email, numéro de téléphone)
• Données de profil (affiliation club, role, préférences)
• Données d'usage (interactions avec notre Service)
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, informations appareil)
• Données de performance (métriques athlétiques, données d'entraînement)

4.5 Utilisation de Vos Données : Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, maintenir et améliorer notre Service
• Traiter votre inscription et gérer votre compte
• Communiquer avec vous au sujet de notre Service
• Analyser les usages et optimiser l'expérience utilisateur
• Produire des études et insights statistiques anonymisés et agrégés ne permettant pas d'identifier individuellement utilisateurs ou athlètes
• Respecter les obligations légales et appliquer nos politiques
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme

4.6 Conservation des Données : Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont ete collectées, au respect de nos obligations légales ou à la résolution de litiges. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

4.7 Vos Droits : Conformement au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'usage de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande sous 30 jours.

4.8 Sécurité des Données : Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorise, l'altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement, les contrôles d'accès et des évaluations de sécurité régulières.

4.9 Transferts Internationaux de Données : Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons à ce que ces transferts respectent le RGPD via des garanties adéquates, comme les Clauses Contractuelles Types ou des décisions d'adequation.

4.10 Notification de Violation de Données : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous informerons ainsi que l'autorité de contrôle compétente sous 72 heures, conformément au RGPD.

5.1 Propriété : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléversez sur notre Service. En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, stocker et afficher ce contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

5.2 Responsabilité : Vous etes seul responsable du contenu que vous téléversez et des conséquences de son partage. Vous devez vous assurer de disposer des droits nécessaires pour tout contenu téléversé ou partage.

5.3 Contenu Interdit : Vous ne pouvez pas téléverser de contenu illégal, nuisible, menacant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscene ou autrement offensant.

9.1 Tarifs : Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent être payantes. En souscrivant à une offre payante, vous acceptez de régler l'ensemble des frais applicables tels que présentes au moment de l'achat.

9.2 Facturation : Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance, de façon récurrente (mensuelle ou annuelle), et ne sont pas remboursables sauf obligation légale contraire.

9.3 Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Après résiliation, vous conservez l'accès jusqu'a la fin de la période de facturation en cours.

14.1 Droit Applicable : Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction dans laquelle Fractall est établie, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

14.2 Résolution des Litiges : Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Service sera d'abord traite par une négociation de bonne foi. En cas d'echec, le litige pourra être soumis à un arbitrage contraignant ou tranche par les tribunaux compétents de la juridiction applicable.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence si vous estimez que vos droits RGPD ont ete violés.

18.1 Divisibilite : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

18.2 Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18.3 Accord Intégral : Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et Fractall concernant le Service.

18.4 Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre accord préalable écrit. Nous pouvons les céder sans restriction.